Congés de solidarité : un principe, beaucoup de possibilités

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Si l’expression « congés de solidarité » recouvre de nombreuses variantes, les principes de bases restent similaires : le donateur fait cadeau au minimum de son temps, voire de ses congés et d’une participation financière. Côté entreprise, il s’agit d’un droit des salariés à connaître, à respecter, voire à abonder.

L’époque est à la quête de sens, et l’expression de la solidarité, sous toutes ses formes, en fait bien évidemment partie. Depuis une vingtaine d’années, les congés dits de solidarité se sont développés dans le contexte professionnel, et bénéficient même d’un encadrement légal. Il en existe principalement trois, auxquels l’usage est venu agglomérer d’autres pratiques solidaires.

Congé solidaire

Commençons par le congé solidaire®, marque déposée par l’association Planète Urgence. Ici, le collaborateur utilise son temps libre ou ses jours de congés – pour deux à trois semaines, et finance sa mission, soit avec l’aide de son employeur, soit par un don personnel. L’association revendique 8000 volontaires partis dans ces conditions depuis 2000. A noter que les dons bénéficient d’avantages fiscaux pour les entreprises et les individus.

Congé de solidarité internationale

Le congé de solidarité internationale est régi pour sa part par la loi. Il s’agit du droit d’un salarié à s’absenter de l’entreprise –un congé sans solde, sauf accord avec l’employeur sur l’utilisation d’une partie de ses congés acquis. La loi précise également le type de mission et les associations éligibles à ce CSI. Le salarié voit son salaire suspendu, mais ses droits à ancienneté continuent de courir. Il doit retrouver son poste à l’issue de ce congé. Le CSI est un droit auquel l’entreprise peut opposer, en le justifiant, un refus pour préjudice à son fonctionnement ou lorsque le quota de salariés éligibles à ce type de congés (défini par la loi) est atteint. Le refus de l’employeur peut être contesté devant les Prudhommes.

Congé de solidarité

Le congé de solidarité, de facture plus récente, est issu de la négociation inter-entreprise. De fait, il reprend les principes du congé solidaire®, en jouant plus nettement la carte du financement par les entreprises, leurs éventuels fonds d’entreprise ou encore leurs comités d’entreprise. Porté par de nombreuses associations qui mutualisent les financements et les projets de solidarité, ce congé est de fait plutôt pratiqué au sein des grandes organisations, du privé comme du public. France Volontaires, l’une de ces associations, a d’ailleurs publié une étude réalisée avec be-linked sur cette forme d’engagement des entreprises : elle est intéressante malgré sa nouveauté (elle date de 2012).

Volontariats

Ces trois grands congés de solidarité sont complétés par des solutions de facture internationale, sous l’égide de l’ONU ou de la commission européenne par exemple. L’ensemble est regroupé sous le terme de volontariats.

RTT

Il faudrait leur ajouter également une nouvelle forme de solidarité : les dons de RTT, autorisés depuis 2014. Des salariés peuvent ainsi donner, de façon éventuellement anonyme, des jours de repos à un collègue accompagnant une personne malade.

Ces nombreuses pratiques de solidarité et leur succès démontrent, si besoin était, le besoin de s’investir qui habite de nombreux collaborateurs. Il demande, à minima, que les entreprises n’entravent pas cette générosité, voire l’accompagnent et l’encouragent.

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