Traitement social et fiscal des gratifications commerciales 

Animer et récompenser un réseau de partenaires, notamment dans le secteur de la distribution, participe à la performance commerciale des entreprises qui pratiquent la vente indirecte. Les gratifications versées à cette occasion sont particulièrement appréciées.

Les administrations fiscales et sociales ont fait preuve de créativité sur ce sujet, et nous avons pensé que les règles de déclaration ainsi que les modes de calcul des cotisations méritaient d’être rappelées, et clarifiées autant que possible.

Nous vous présentons donc cette fiche de synthèse, qui résume ce qu’il faut savoir sur le régime fiscal et social des gratifications versées aux partenaires commerciaux et/ou à leurs salariés.

Cette fiche aborde à la fois les gratifications versées aux personnes physiques, et celles qui sont versées à des personnes morales sous forme de commission, de courtages ou d’honoraires. Vous y trouverez :

• La contribution libératoire forfaitaire (CLF) : bénéficiaires, principes et modalités de calcul,
• Le régime général et le régime applicable aux titres-cadeaux, avec les différents modes de calcul qui leur correspondent,
• Les déclarations : DUCS, BRC, TR, DAS2, et leurs planchers,
• les informations à fournir à l’administration.