Traitement fiscal et social 2017 des véhicules d’entreprises

En matière automobile, la fiscalité évolue pratiquement chaque année. Cette nouvelle édition de notre fiche « Traitement social et fiscal des véhicules d’entreprise » intègre les nouveautés de la Loi de Finances 2017 ainsi que celles de la Loi de finances rectificative pour 2016. A télécharger sans attendre !

Le changement, c’est tout le temps

Du certificat d’immatriculation à la récupération de la TVA, le législateur et les administrations sociales et fiscales ont toujours font preuve d’imagination. Chaque année apporte des changements dans les définitions, les assiettes ou les modes de calcul.

Mais aujourd’hui, la diversité des énergies utilisées (essence, diesel, électrique, hybride, superéthanol, GPL, propane et butane liquéfiés…) ajoute encore à la complexité. Nous vous proposons donc cette fiche, à jour des dernières nouveautés, pour vous aider à vous y retrouver.

Fiscal et social en une seule fiche

Traitement social et fiscalité des véhicules d’entreprise sont rarement traités conjointement. Les fiscalistes se concentrent sur leur domaine de compétence, les spécialistes des cotisations sociales sur le leur. Gestionnaires et chefs d’entreprise doivent généralement compiler plusieurs sources pour décider en connaissance de cause. On a vu plus commode.

Dans ce nouveau document en revanche, vous trouverez toutes les informations nécessaires quant au traitement social et fiscal des véhicules d’entreprise :

• les catégories de véhicules
• les taxes à l’achat et leur mode de calcul dont bonus et malus écologiques
• les taxes annuelles : TVS et taxe additionnelle
• les modalités de récupération de la TVA sur les différentes composantes de coût d’un véhicule : carburants, parking, stationnement, péages…
• la définition et les modes de calcul de l’avantage en nature, selon que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule, qu’elle prenne en charge le carburant ou non, etc.