Répondre aux questions sur le prélèvement à la source

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La mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2018 constituera une petite révolution dans notre pays, l’un des tous derniers à ne pas le pratiquer. Quelles sont les craintes les plus exprimées ? Aide-mémoire pour répondre aux questions de vos collaborateurs.

Vous avez découvert le prélèvement à la source en déclarant sur internet vos revenus 2017, ou dans les grands médias. A moins que, si vous travaillez aux RH ou à la direction financière, vous vous y prépariez depuis déjà quelques mois. Mais tout manager devrait être en mesure de donner des réponses simples à un collaborateur qui l’interrogerait à ce sujet. De préférence avant les bulletins de janvier !

Qui est concerné ?

Tout le monde – c’est même le principe du changement : du manutentionnaire jusqu’au patron.
Mais tout le monde ne le ressentira pas forcément de la même façon. Pour les contribuables qui avaient déjà opté pour le prélèvement mensuel, la nouveauté sera à peu près sans douleur, d’autant que l’impôt sera ainsi étalé sur 12 mois au lieu de 10 ; les autres devront s’habituer à ce nouveau rythme. Rappelons au passage que 57,7% des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu (chiffre DGFIP 2016).

Ça commence quand ?

2019 verra la mise en œuvre généralisée du prélèvement à la source. Les bulletins de janvier seront donc les premiers concernés.
Cependant, la visualisation de la retenue et du nouveau net à payer (net d’impôt sur le revenu) sera possible sur chaque fiche de paie dès le mois d’octobre, si votre entreprise a opté pour la phase de préfiguration. Elle l’aurait fait avec raison, car pendant cette période le service paie vérifiera la bonne marche des flux d’échanges avec l’Administration – et tous les salariés pourront se rendre compte de ce qui les attend – et s’organiser en conséquence.

Que saura mon employeur de mes autres revenus, de ma fortune personnelle ?

• L’administration fiscale ne communique qu’une seule donnée au service paie : le taux d’imposition. Le service est engagé à le considérer comme strictement confidentiel.
• Ce taux peut concerner le foyer fiscal, ou chaque époux ou pacsé individuellement, au choix de chaque contribuable : il est ainsi facile de conserver confidentiel les revenus de son partenaire.
• Et comme le souligne la DGFIP, un même taux peut recouvrir des situations très différentes, de sorte qu’il n’y a pas de conclusion à tirer de sa simple lecture.

Voir : Le guide du prélèvement à la source de l’administration fiscale à destination des RH

A qui s’adresser en cas d’erreur sur le taux d’imposition ?

L’entreprise ne fait qu’appliquer le taux de retenue qui lui est imposé par l’Administration. Elle prélève la somme correspondante, et la remet à l’Etat. Son rôle s’arrête là.

Toute discussion à propos de son impôt sur le revenu et son prélèvement à la source est confidentielle et ne concerne que le collaborateur-contribuable et l’administration fiscale. Pratiquement, l’essentiel peut être fait depuis son espace personnel sur le portail impots.gouv (par exemple, déclarer un changement de situation de famille pour bénéficier de la révision du taux d’imposition).

Je vais avoir un trou de trésorerie, je fais comment ?

Si c’est le cas, est-ce qu’une avance à la compta, voire un prêt, ne seraient pas une bonne idée pour adoucir le passage ?
Autre solution, tout juste adoptée par BNP Paribas : mensualiser le 13ème mois de ses salariés – un excellent moyen de lisser l’effort pour ceux qui bénéficient d’une tel système.

Lire aussi : Prêter de l’argent à un salarié

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