Le retour du plan vélo

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Le gouvernement a présenté son plan vélo le 14 septembre dernier. Grâce au forfait mobilité durable, les employeurs pourront participer jusqu’à hauteur de 400 euros par an aux frais de déplacement des collaborateurs qui enfourchent leur bicyclette pour venir travailler. De quoi remettre la France en selle ?

Moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo dans l’Hexagone. C’est peu, mais le « plan vélo et mobilités actives » dévoilé par le gouvernement le 14 septembre dernier pourrait changer la donne. Au nombre de ses 25 mesures en faveur de la bicyclette, figure en effet la création d’un forfait mobilité durable, à disposition des entreprises.

Les employeurs qui le souhaitent – car ce n’est donc pas encore une obligation -pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo de leurs collaborateurs, pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros par an, en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Soit un plafond deux fois plus élevé que la précédente IKV (indemnité kilométrique vélo).

Finis les calculs d’apothicaire

Le forfait mobilité va se substituer aux indemnités kilométriques vélo du gouvernement précédent – dont le calcul s’est rapidement avéré trop complexe pour les entreprises. Force est de constater que l’IKV mise en place en 2016 n’a pas connu un franc succès : seulement 85 entreprises y auraient eu recours ! Ce qui ne représente que 3 % d’employés adeptes de la petite reine. En revanche, dans les entreprises qui l’ont adoptée, la proportion d’employés cyclistes est passée de 25 à 70 % ! Pour mémoire, fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru, l’indemnité vélo était exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Plus besoin dorénavant de connaître le nombre de kilomètres parcourus ni le nombre de jours d’utilisation du vélo par l’employé : il s’agit bien d’un forfait.

Le plan vélo 2018 a été précédé de la remise d’un rapport fin 2017 à la ministre des Transports Elisabeth Borne. Rédigé entre autres par le Club des territoires cyclables et la Fabrique écologique, il plaidait pour que l’indemnité kilométrique vélo jusqu’ici facultative devienne obligatoire en moins de quatre ans. De la sorte, aux dires de ces experts, on pourrait atteindre 1,4 million de salariés cyclistes en 2022, alors qu’ils ne sont actuellement que 700 000.

Valable aussi pour les flottes

Si pour l’heure, le forfait mobilité durable demeure facultatif, le plan vélo élargit les conditions de la réduction d’impôt ouverte aux entreprises qui mettent en place une flotte de vélos pour leurs employés : la location de vélos, et non plus seulement l’achat, permettra désormais d’en bénéficier, à condition de respecter une durée minimum de location.

Soucieux de donner l’exemple, l’Etat a annoncé, pour sa part, qu’il mettrait en place dès 2020 un forfait de 200 euros pour l’ensemble de ses agents. Tous à bicyclette !

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