La fin de l'année approche. Pour faire plaisir à coup sûr à ses collaborateurs, sans alourdir les cotisations, les titres-cadeaux constituent une option difficile à battre.
A l’approche de Noël, on a envie de faire plaisir à ses équipes. Mais de quelle manière ? Qui dit primes, dit cotisations et surcroît d’impôt potentiel pour les bénéficiaires. Avec les titres cadeaux, rien de tel – à condition de rester dans leur cadre légal. C’est aussi l’assurance de faire plaisir à tous, en donnant en pratique une assez large liberté à chacun dans leur utilisation.
Les titres cadeaux peuvent prendre plusieurs formes : chèques cadeaux, bons d’achat, cartes cadeaux… Quel que soit leur nom, ces avantages octroyés aux salariés sont accessibles à toute entreprise, y compris à celles qui n’ont pas de CE. Surtout, ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.
Des avantages certains, et une appétence vérifiée des collaborateurs
L’attribution du titre cadeau est limitée à un certain nombre d’évènements. Pour ce qui concerne la fin d’année, on notera la Sainte-Catherine (25 novembre), la Saint-Nicolas (6 décembre), et bien sûr Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans. A noter que les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Les collaborateurs sans enfant ne peuvent ainsi prétendre à l’attribution de bons d’achat pour Noël réservés à ces derniers ! Ils auront en revanche naturellement droit aux bons de Noël accordés à l’ensemble du personnel. Le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une année civile, ne peut excéder par évènement 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 euros en 2018.
Autre condition pour bénéficier des exonérations, l’utilisation du titre cadeau doit être liée à l’évènement concerné. Le bon cadeau précise en effet, soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le ou les rayons correspondant dans des grandes surfaces, ou les enseignes spécialisées. Attribué pour le Noël des enfants des collaborateurs, le titre cadeau permettra d’acheter par exemple des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou sportifs… Le choix reste suffisamment large pour couvrir presque tous les désirs.
La commission de gestion qui rémunère les émetteurs de titres-cadeaux ne représente qu’une petite partie du poids des cotisations sociales, pour l’employeur et pour le salarié, qui seraient dues pour la même dotation sous forme de prime financière. Dans ces conditions, ce n’est pas une surprise si les titres-cadeaux continuent à connaître un succès mérité !
Pour aller plus loin : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html
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https://www.kadeos.fr/solutions/catalogue/#select-jesuis-tpe
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