Devoir de protection des collaborateurs en déplacement

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Certains métiers impliquent des déplacements réguliers, avec à la clé un risque accru pour les collaborateurs concernés d’avoir un accident de transport. Leur employeur est légalement tenu d’assurer leur sécurité. 

Ouvriers du bâtiment, livreurs, commerciaux, techniciens : ils vont sur des chantiers, prospectent des clients, transportent des marchandises. Ils passent la plus grande partie de leur temps de travail sur la route et se retrouvent ainsi exposés, plus que leurs collègues sédentaires, au risque d’être impliqués dans des accidents de la circulation. Des accidents qui constituent justement la première cause de mortalité au travail…

Les entreprises sont légalement tenues d’assurer la protection et la sécurité de ces collaborateurs en perpétuel déplacement.

Une obligation légale de protection et de sécurité

L’article L4121-1 du Code du travail impose en effet à tout employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », qu’ils soient dans l’entreprise ou en déplacement professionnel. Il s’agit même une obligation de résultat : l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée si elle ne parvient pas à assurer cette sécurité.

En application de ce texte, l’entreprise doit évaluer les risques professionnels qui pèsent sur ses employés en déplacement, les mentionner dans un Document Unique, puis mettre en œuvre les mesures propres à assurer leur sécurité lorsqu’ils sont sur les routes.

Une gestion de flotte minutieuse

En pratique, ces mesures préventives consistent principalement à choisir les véhicules les mieux adaptés au regard de l’activité concernée, à les entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement, à former les collaborateurs à la conduite, à définir les modes de déplacement les plus sûrs, ou encore à prévoir une vérification systématique à l’embauche de la détention d’un permis de conduire valide, et à contrôler celle-ci à intervalles réguliers. L’employeur accordera aussi un soin particulier aux modalités juridiques de mise à disposition des véhicules de fonction. Sans oublier de souscrire une assurance de responsabilité civile pour ses véhicules. En cas d’accident, cette garantie obligatoire permettra l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur responsable.

Un engagement réciproque

Les employeurs doivent être particulièrement attentifs au respect de ces diverses mesures. A défaut, leur responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause en cas d’accident de la route de l’un de leurs employés pendant un déplacement professionnel. A noter que depuis le 1erjanvier 2017, ils doivent en outre signaler les infractions routières commises par leurs salariés dans le cadre de leur travail, sous peine d’amende.

Mais la sécurité est l’affaire de tous et la responsabilité n’est pas seulement l’affaire de l’entreprise. Leurs collaborateurs doivent en effet respecter eux aussi une obligation de sécurité, tant à l’égard des tiers que de leur propre personne. Ils s’exposent ainsi à faire l’objet de sanctions disciplinaires, voire à être licenciés s’ils conduisent, par exemple, leur véhicule professionnel en état d’ébriété.

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