Nouveau seuil d’exonération des titres-restaurant

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Avantage social apprécié, le titre-restaurant voit chaque année révisé son seuil d’exonération de cotisations sociales. Pour la deuxième année consécutive, ce montant connait une progression sensible.

Le titre-restaurant permet aux salariés de régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, ou de fruits et légumes. L’employeur est libre de déterminer leur montant – il n’y a pas de valeur minimale ou maximale des titres.

La participation de l’employeur à l’achat des titres-restaurant, tant sous leur forme dématérialisée (carte) que sous leur ancienne forme papier, doit respecter deux conditions pour être totalement exonérée de cotisations :

  • Etre comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Et inférieure au plafond fixé chaque année par la Loi de Finances.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (« sauf mauvaise foi ou agissements répétés »). Lorsque le Comité d’entreprise (ou Comité social et économique) participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier cette limite.

Le montant de cette exonération connait cette année une hausse sensible, puisqu’elle a été portée au 1erjanvier 2019 à 5,52 €, à comparer avec les années précédentes :

2014 5,33 €
2015 5,36 €
2016 5,37 €
2017 5,38 €
2018 5,43 €
2019 5,52 €

Les titres-restaurant contribuent au pouvoir d’achat, mais aussi à la santé des salariés en les aidant à s’assurer une alimentation correcte à l’heure du déjeuner. Rappelons qu’ils sont attribués à raison d’un titre par jour de travail, et qu’ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.

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