Droit à la déconnexion, où en est-on ?

droit-a-la-deconnexion

La loi El Khomri l’avait introduit dans le code du travail en laissant aux entreprises le soin de l’organiser en interne. Sans véritables sanctions associées, ce droit aurait pu ainsi rester lettre morte, mais la Cour de cassation en a décidé autrement l’été dernier. Pour nous décrocher de notre portable, et donc de notre travail, il reste beaucoup d’efforts à faire, comme le montre une étude récente d’Opinionway.

Bientôt une génération que le téléphone portable, devenu Smartphone, s’est imposé comme une quasi-prolongation de nous-mêmes. La 19ème édition des Journées mondiales sans téléphone portable aura lieu du 6 au 8 février prochains. Son objectif : interpeller le public sur son rapport au mobile. Et vous, où en êtes-vous avec votre portable ?

A l’ère du digital, nous sommes tous connectés, en permanence, via un terminal unique : notre Smartphone. Résultat, les frontières s’effacent entre les différentes sphères de nos vies, et notamment entre vie professionnelle et vie privée, au risque d’en rompre le fragile équilibre – c’est le blurring.

Une clarification réussie

Pour tenter de cadrer son usage, le législateur a mis en place le droit à la déconnexion, introduit dans le Code du Travail le 1Erjanvier 2017, sans en donner une définition bien claire, ni en préciser les contours. Le texte s’en remet en effet aux entreprises pour qu’elles définissent chacune les modalités du droit à la déconnexion. Seules celles qui comptent plus de 50 employés doivent l’aborder lors de la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur la qualité de vie au travail, et le formaliser par un accord d’entreprise, ou du moins une charte. Mais aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’accord.

Dans ces conditions, on pouvait s’interroger sur l’efficacité du texte. Mais la Cour de cassation a finalement consacré, le 12 juillet 2018, le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d’un collaborateur tenu par son employeur de rester joignable sur son portable hors des heures de travail. Dans une telle situation, il convenait bien de lui verser une indemnité d’astreinte, a tranché la haute juridiction. La cour d’appel de Montpellier avait déjà confirmé la décision des juges des Prud’hommes de condamner l’entreprise à indemniser l’employé à hauteur de 60 868,51euros. A noter que l’astreinte était prévue dans la convention collective dont relevait l’entreprise.

Eviter la submersion

Cette décision pourrait donner un coup de pouce dans le bon sens. Pour l’heure, seules 16% des entreprises ont mis en place des règles de déconnexion, d’après une enquête conduite en octobre 2018 par Opinionway. Elles sont de même seulement 23 % à avoir mis en œuvre des chartes de bonnes pratiques pour sensibiliser leurs collaborateurs à la déconnexion et à la gestion des NTIC. Et quatre entreprises sur dix n’ont mis en place aucune action. Pourtant, 46% des employés passent plus de six heures par jour sur des outils numériques. Une pratique qui déborde sur leur sphère privée : le soir après le travail (47 %), le week-end (45 %) ou même pendant les congés pour 35 % des personnes interrogées. Un sur deux en éprouve ainsi de la fatigue et 36% se sentent submergés par ce flot d’informations. Quant aux plus jeunes, les digital natives, ils sont les plus touchés car plus enclins à occuper des postes liés aux nouvelles technologies.

A chacun de trouver le moyen de se protéger de ce mal qui nous guette en s’imposant des moments de déconnexion. Profitez des journées mondiales des 6, 7 et 8 février prochains pour vous y entrainer et pourquoi pas, réfléchir à d’autres solutions !

Lire aussi : Le zapping, pire ennemi du manager

Partagez dans votre réseau

Laisser un commentaire