Contrats de transition écologique, où en sommes-nous ?

contrats-de-transition-ecologique

Accélérer la mutation des territoires vers une économie décarbonée : tel est l’objectif ambitieux affiché par les Contrats de transition écologique, dont la deuxième salve vient d’être signée en février entre l’Etat et les collectivités retenues. Plus d’un an après la première vague expérimentale, ces contrats permettent déjà de financer la reconversion vers l’économie de demain.

« De l’audace ! De l’audace ! Toujours de l’audace. Et la France sera sauvée ». Ce mot célèbre de Danton aurait pu être prononcé au sujet de ces premières collectivités lauréates pour leurs projets pionniers en matière d’écologie. Des lombrics dans les cuisines pour composter les déchets, du lisier de porc ou du fumier pour se chauffer ou faire rouler un bus, le retour aux bouteilles consignées de nos grands-parents : elles rivalisent d’ingéniosité pour contribuer à un changement – radical – des habitudes.

Une opportunité pour l’écologie territoriale

Depuis plusieurs années, les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à opérer leur transition énergétique ne cessaient de s’empiler. Lancés en 2017, les contrats de transition écologiques ont l’ambition de faire du « sur-mesure » pour accompagner les collectivités, en sortant de la logique d’appels à projets des dispositifs antérieurs.

Scruter les impacts écologiques, mais aussi économiques et sociaux, de chaque nouvelle initiative d’un territoire, tel est son mot d’ordre. Réservé aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) en lien avec les acteurs socio-économiques, les partenaires institutionnels et associatifs, ce CTE vise à établir un diagnostic et un programme d’actions pour une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis, des objectifs de résultats chiffrés qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation (tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de mètres carrés rénovés…). En échange, l’Etat s’engage à leur mettre à disposition un soutien technique et financier adapté à leurs besoins.

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État, a présenté cette méthode comme « une co-construction avec les territoires qui font le pari d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.»

Les axes de travail sont multiples :

  • Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, développement de nouvelles formations) ;
  • Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique ;
  • Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites).

Des territoires pilotes

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui ont déjà parié sur l’écologie comme moteur de l’économie, et déjà engagés dans un changement de modèle à travers la transition écologique. Beaucoup ont déjà rédigé un plan climat.

Cinq premiers CTE ont été signés en juillet 2017 avec la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), plusieurs agglomérations du Gard et de Côte d’Or, et une communauté d’agglomération à La Réunion.

« Cette contractualisation nous permet d’affirmer notre rôle, celui d’une collectivité animatrice, incitatrice, facilitatrice, pour embarquer le territoire, ses chefs d’entreprise, ses institutions, ses partenaires, ses habitants dans l’aventure de la transition écologique, avec 100 actions prévues d’ici 2050 et un objectif de production de 31 % d’énergies renouvelables et de réduction de  39 % des  consommations d’énergie », se félicite Pascal Lachambre, président de la Communauté Urbaine d’Arras.

Huit nouveaux territoires sont candidats pour tester le dispositif : Communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Vendômois (Loir-et-Cher), le Pays Terres de Lorraine (Meurthe-et-Moselle), Grand Paris Sud (Essonne), Coutances Mer et Bocage (Manche), Rochefort Océan (Charente-Maritime), Sud Mayenne – Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Mayenne), Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Morbihan).

Chacun va ainsi développer ses propres axes stratégiques de transition écologique, en fonction de ses spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité…

Vers une généralisation des CTE en 2020

Pour beaucoup d’élus, il s’agit d’une manne financière nouvelle pour financer des projets déjà en cours. Ainsi, Grand Paris sud explique « De nombreux projets concrets sont d’ores et déjà lancés, qui justifient la contractualisation en cours avec l’État, dont le développement des réseaux de chaleur et leur conversion aux énergies renouvelables et de récupération, la mobilité douce avec le Plan de Mobilité Interentreprises, le soutien aux acteurs économiques du territoire, les actions en matière d’agriculture de proximité et de circuits courts… ».

« Dans les intercos les plus avancées en matière de transition, ils seront « des contrats chapeaux qui fédèrent les multiples dispositifs existants », estime-t-on au Ministère.

Ces premiers contrats représentent également la preuve par l’exemple qu’il est possible de faire autrement. Gageons qu’ils seront une source d’inspiration pour les autres collectivités. L’objectif annoncé est de signer pour l’instant une quarantaine de Contrats de Transition Ecologique chaque semestre, et d’évoluer vers une généralisation à l’horizon 2020.

Laisser un commentaire