Congé paternité : où en sommes-nous ?

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Depuis 2002, le congé de paternité s’élève à 11 jours en France. Une situation qui pourrait évoluer. Le législateur vient d’accorder un congé de paternité supplémentaire de 30 jours quand les enfants sont hospitalisés immédiatement après la naissance. Dans le même temps le groupe de luxe Kering annonce la mise en place d’un congé payé de 14 semaines pour tous les pères ou « co-parents ». La situation, en France et en Europe.

L’enjeu du congé paternité est double. A la maison : nouer des liens avec son enfant et mieux répartir les tâches domestiques. Au travail : aplanir le biais entre hommes et femmes dans les recrutements et les promotions.

La situation

La France distingue trois types de congés en relation avec l’arrivée d’un nouvel enfant :

  • Le congé de naissance : 3 jours,
  • Le congé de paternité : 11 jours consécutifs pour une naissance simple et dix-huit jours pour une naissance multiple,
  • Le congé paternel, utilisé par seulement 7% des parents disposant d’un emploi à temps plein[1].

Depuis le 1er juillet 2019, la loi prévoit un congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum pour les pères dont les enfants sont hospitalisés immédiatement après la naissance – rappelons que naissent 60,000 prématurés chaque année en France. Tous les régimes de Sécurité sociale sont concernés.

Les modalités d’indemnisation du congé paternité actuel sont le versement d’une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants, le plus souvent complétée par l’employeur des salariés dans le cadre des conventions collectives.

Quand les deux parents travaillent, les hommes ayant le plus souvent recours au congé de paternité appartiennent au secteur public. Sans surprise, on trouve à l’autre bout du spectre les parents non salariés, qui prennent le moins leurs congés de paternité et de maternité : seulement trois pères sur dix et six mères sur dix[2]les prennent intégralement.

Ailleurs en Europe

Espagne : le père (ou la compagne de la mère pour un couple lesbien) – bénéficie de huit semaines de congés depuis le 1er avril 2019(contre 5 auparavant). La loi prévoit d’allonger progressivement ce congé pour qu’il soit à terme égal au congé de maternité : il sera porté à 12 semaines en 2020 et à 16 semaines en 2021.Ces congés sont rémunérés à 100 %.

Allemagne : Outre-Rhin, il n’y a pas de distinction entre congé paternité et congé parental.Les deux parents se partagent un congé post-naissance d’une durée maximale de quatorze mois, et chacun est rémunéré 67% du salaire net, plafonné à 1800 euros par mois (plus dans certains Länder). L’indemnité s’applique aussi à proportion d’une réduction volontaire du temps de travail, par exemple quand les parents décident de consacrer une journée supplémentaire par semaine à leur enfant.

Italie : 2 jours de congés paternité contre 5 mois de congé maternité, l’un et l’autre rémunérés au minimum à 80% du salaire.

Suisse : Un congé paternité de deux semaines vient d’être inscrit dans la loi[3].

Norvège : Les parents se répartissent les semaines : 10 semaines pour la mère, 10 semaines pour le père, le reste étant partagé entre les deux parents selon leur choix.

Ils percevront 100% de leur salaire pendant 49 semaines ou 80% pendant 59 semaines.

Suède : Les deux parents sont autorisés à prendre 480 jours de congé payé (!), à hauteur de 80 % du salaire. Chaque parent doit prendre deux mois au minimum, le solde se partageant selon leurs préférences.

Finlande : Le père dispose de 54 jours de congés payés (à 100% du salaire) – les mères bénéficiant de 105 jours.

Des initiatives qui font du bruit

Des sociétés vont au-delà, parfois très largement, des 11 jours de congé paternité prévus par la loi. Ainsi le groupe de luxe Kering (35,000 salariés) vient d’annoncer la mise en place d’un congé payé de 14 semaines pour tous les pères ou « co-parents », à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, à compter du 1erjanvier 2020. Un congé qui sera rémunéré à 100%.

Spotify offre à ses salariés 24 semaines de congés de paternité payés, Facebook en annonce 17. Aviva en propose 10, Mastercard 8, L’Oréal ou Microsoft : 6, Ikéa et Ubisoft France : 1 mois. Quant à lui, Netflix a annoncé en 2015 des congés paternité et maternité « illimités » – une année maximum en réalité.

Passer de la théorie à la pratique

En France, seuls 7 pères sur 10 ont utilisé leur congé de paternité optionnel. Chez Aviva, pour environ 90 naissances en deux ans, 55 salariés ont utilisé les 10 semaines, rapporte Europe 1. Les femmes sont largement favorables (73%) à ce qu’il devienne obligatoire, et une proportion identique (71%) des hommes souhaiteraient être obligés de le prendre.

 

[1]YvonSerieyx, Unionnationaledesassociationsfamiliales(UNAF), Europe1, 10/04/2019.

[2]MinistèredesAffairessociales : https://drees.solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/er1098.pdf

[3]11/09/2019

 

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