Le modèle social français en discussion au CESE

le modèle social français en discussion

Où en est le modèle social français ? Tel était le thème du colloque qui avait lieu hier 22 octobre 2015, au Conseil Economique, Social et Environnemental, place d’Iéna. Nous transcrivons ici les principaux échanges de la table ronde « Bilan et perspectives du modèle social français au regard de modèles sociaux européens ».

Myriam El Khomri rappelle ses convictions

C’est Alain Delmas, vice-président du CESE, qui accueille les invités, avant de passer la parole à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.

Après un hommage appuyé à Jean Auroux, présent dans l’hémicycle, la Ministre a placé les débats de la journée dans le cadre d’une nouvelle ère de société. Une ère qu’elle voit porteuse d’espoirs : ouverture sur le monde, accès facilité aux connaissances, possibilités d’un travail plus épanouissant, et opportunités d’un avenir plus juste et plus inventif. Mais aussi un temps chargé en transformations porteuses de risques, au premier rang desquels le réchauffement climatique, une situation sociale très préoccupante, et ses possibles conséquences politiques.

Le statu quo n’est plus possible

Aujourd’hui, continue Myriam El Khomri, le statu quo n’est plus possible. Le choix : la rénovation de notre modèle social ou bien… sa disparition. Il faut créer « les droits et les protections » adaptés à ce monde nouveau. Un monde où les parcours professionnels ne sont plus linéaires, où télétravail, co-working, mais aussi confusion entre vie professionnelle et vie personnelle appellent à adapter, tout en réaffirmant ses principes de fond, le droit du travail. La Ministre cite François Hollande : « Il n’y a pas d’alternative au dialogue social », conclut à la nécessité de revoir « les garde-fous et les souplesses », et donne rendez-vous autour de son projet de loi prévu début 2016.

Cinq spécialistes à la tribune

Appelés par Stéphane Rozès, président de Cap, éditorialiste à Enjeux Les Echos et Public Sénat, montent alors à la tribune :

  • Yves Barou, président de l’AFPA, président du Cercle des DRH européens
  • Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques
  • Pierre Ferracci, président du groupe Alpha,
  • Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, rapporteur sur les effets sociaux du numérique,
  • Raymond Soubie, président d’Alixio, président de groupe au CESE.

Menaces sur le modèle social français

C’est Raymond Soubie qui ouvre les débats. Après un rappel sur les composantes du « modèle social français », il revient sur les menaces qui pèsent sur ce modèle aujourd’hui :

  • des régimes de transfert sociaux insoutenables durablement sans croissance économique,
  • le risque de dissolution de l’affectio societatis dans un avenir ou les retraites, notamment, seraient très différenciées entre les générations, au risque d’entraîner le refus des plus jeunes de financer les aînés,
  • les défis posés au droit du travail par l’émergence de nouvelles formes de travail, parmi lesquelles la sous-traitance à de non-salariés,
  • des entreprises trop encombrées de process, de l’avis des jeunes générations.

Quelles sont les principales critiques quant au droit du travail ? D’après Raymond Soubie, on assiste aujourd’hui à une confusion regrettable entre deux familles de critiques :

  • le droit du travail ne serait pas « lisible » – sauf par les avocats et les consultants. Pour qu’il soit compréhensible par les salariés, il conviendrait donc de le simplifier,
  • la compétitivité économique réclamerait davantage de « flexibilité ».

Selon l’expert, le droit du travail a été conçu pour un monde où le travail salarié était la règle, dans une unité de temps, de lieu et d’action. Les zones « grises » se multipliant, il convient de réinventer un modèle juridique « ambitieux, pratique et opérationnel ».

Pierre Ferracci enfonce le clou : «  Ceux qui pensent que le modèle social français n’est pas compatible avec la compétitivité de l’économie, qu’ils le disent ! » Pour lui, on gagnerait à commencer par clarifier les objectifs. « Proposer, comme Pierre Gattaz, un « contrat indéterminé sécurisé »… en même temps que toutes les conditions qui permettent de le rompre », s’apparente à un faux-semblant, complète t-il.

Pour Yves Barou, le danger est d’avoir d’un côté des salariés protégés, et de l’autre des non-salariés précarisés.

Le droit du travail français est-il vraiment anti-compétitif ?

Selon Raymond Soubie, ce qui fait problème, ce n’est pas tant la non-flexibilité que le changement permanent et l’incertitude qui en découle. « Il y a besoin de lisibilité et de stabilité, acquiesce Bruno Mettling.

Pour Guillaume Duval, le coût du travail n’explique pas tout. « Si les Allemands vendent autant d’automobiles, ce n’est pas à cause des salaires ouvriers de la branche qui restent 20% supérieurs aux français ! Le problème est à la tête des entreprises, c’est ce management féodal, monarchique et autoritaire. » Pour le rédacteur en chef d’Alternatives Economiques, l’association des salariés aux décisions est insuffisante en France, quand les conseils d’administration des entreprises allemandes comptent moitié de représentants des salariés et moitié de représentants des actionnaires.

D’après lui, « on a fait des bêtises avec les PME. Sous prétexte de simplification, on a multiplié les seuils d’exonération de droit social ». Il rappelle qu’en Allemagne, il existe un Comité d’Entreprise à partir de 5 salariés seulement. «  Les politiques ont laissé tomber les salariés des petites entreprises ». Il faut aussi penser à l’entreprise étendue – par exemple les salariés des franchisés, qui ne sont pas aujourd’hui représentés chez les franchiseurs.

Raymond Soubie cite les nouvelles formes de travail que sont l’auto-entreprise et statut du portage. Comment encadrer ces nouvelles réalités en utilisant des références salariales ?

Le cas épineux des branches mortes

« Les pays où le législateur n’intervient pas dans le domaine social sont ceux où le dialogue social est fort au niveau des branches », rappelle encore Guillaume Duval. Les branches représentent un enjeu crucial. C’est sur elles et leurs accords que doivent pouvoir compter les salariés des TPE et PME – c’est à dire la majorité des employés.

Raymond Soubie renchérit : « Comment faire avec 700 branches dont des centaines se sont assoupies, si même elles se sont un jour éveillées ? ». Pourtant, ces branches défendent bec et ongles leur existence !

Pierre Ferracci tranche : il faut passer de 700 branches … à 100.

La France, l’Europe, le monde

Du point de vue d’Yves Barou, on ne peut pas adresser la question du travail sans aborder la manière dont on conçoit le rapport à l’entreprise. Une conception qui est très variable :

  • aux USA, l’entreprise est d’abord un actif financier – qui a par ailleurs des salariés,
  • en Chine, l’entreprise est d’abord un segment de l’appareil d’Etat,
  • et en Europe, l’entreprise est d’abord une communauté humaine soudée autour d’un projet industriel.

Le président du Cercle des DRH européens fait remarquer que nulle part aujourd’hui le client ne se situe au cœur du modèle d’entreprise…

L’Europe se fabrique dans les entreprises 

Le sens du mot « syndicat » n’a rien à voir dans les trois zones. Mais à l’intérieur même de l’Europe, tout est question de culture et de comportement des acteurs du dialogue social. Le principe de l’accord majoritaire permet d’avancer en présence d’un pluralisme syndical bien différent de ce qui existe ailleurs – notamment en Allemagne.

Au delà des différences, le modèle social européen s’appuie sur une culture commune, la volonté d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, l’existence d’un état providence. Le deal social y est une méthode de progrès. Le nombre d’accords signés s’en fait l’écho – et Yves Barou rappelle que 100,000 syndicalistes ont participé à la négociation sur les 35 heures.

La transformation numérique et ses conséquences

D’après Bruno Mettling, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail », la transformation numérique offre de nombreuses opportunités :

  • Repenser nos entreprises où le collectif a souvent disparu,
  • Faire évoluer le dialogue social – par exemple par l’utilisation des réseaux sociaux d’entreprise,
  • Des échanges plus ouverts, plus efficaces, entre les salariés et les dirigeants, « un nouveau mode de dialogue social au quotidien ».

La transformation numérique ne constitue pas un prétexte pour mettre à bas le modèle social français, mais il ne faut pas non plus sous-estimer les nécessités qu’elle entraîne, sous peine d’ouvrir la porte aux zones grises (comme dans le cas d’Uber).

Le DGA/DRH d’Orange ajoute : « Il ne faut pas oublier la reconnaissance ». Face aux efforts demandés, il convient de rééquilibrer la relation, ce qui passe par :

  • les politiques salariales,
  • l’équilibre vie privée / vie professionnelle,
  • l’émergence de nouveaux droits.

Le numérique ne remet pas donc en cause les principes, mais nécessite des aménagements. Par exemple, parler de charge de travail plutôt que de temps de travail – si ce dernier fait encore figure d’étalon, c’est à cause des difficultés à évaluer la charge de travail.

Conclusions :

L’attitude et le comportement de tous les acteurs du dialogue social sont constitutifs du succès ou de l’échec d’un modèle. Conférence sociale, négociation, loi : cet « ordre des choses » impose aux politiques de ne pas se défausser sur les partenaires sociaux pour définir les principes. Mais le dialogue social n’est pas non plus une vallée de roses. Il passe par des rapports de force entre intérêts contradictoires, en direction d’un compromis. La transformation numérique ouvre des opportunités d’améliorer le modèle social français, à condition de rechercher l’équilibre – et la reconnaissance réciproque.

Le rapport Mettling est disponible ici dans son intégralité :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/remise-du-rapport-mettling,18925.html

 

le modèle social français au CESE

De gauche à droite : Guillaume Duval, Pierre Ferracci, Raymond Soubie, Bruno Mettling, Yves Barou.

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