Le remboursement des frais de déplacement des intérimaires et des salariés en mission n'a pas toujours été très clair. Quel lieu habituel de travail faut-il prendre en compte ? A quelle hauteur faut-il défrayer ces salariés de leurs frais de mission (frais de déplacement, de repas, d'hébergement) et de leurs notes de frais ? Et pendant combien de temps ? La circulaire ACOSS du 6 juillet 2015 a précisé l'arrêté du 20 décembre 2002, apportant des éclaircissements utiles aux entreprises de travail temporaire et aux sociétés de services en ingénierie informatique.
Fiche pratique : le remboursement des frais de déplacement des intérimaires et salariés en mission
Sous une forme synthétique et pratique, cette nouvelle fiche pratique explicite le traitement social et fiscal relatif au frais de déplacement des salariés qui travaillent durablement dans une entreprise cliente de celle qui les emploie - un cas de figure classique pour les consultants des SSII et bien sur pour les intérimaires ; habitués des frais de mission.
Parmi les questions abordées :
- Qu'entend-on par "frais de déplacement" ?
- Quels sont les principes quant aux cotisations sociales sur ces frais professionnels ?
- Qu'est-ce qui fait la différence entre petits et grands déplacements ?
- Comment déterminer le "lieu habituel de travail" ?
- Pendant combien de temps faut-il rembourser les frais de repas et les frais d'hébergement ?
- Quelles sont les plafonds des forfaits ?
- Qui n'a pas droit aux forfaits ?
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