Nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant

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+1 centime ! C’est le montant de la revalorisation du seuil d’exonération des titres-restaurant au 1er janvier 2016. Pas de quoi en faire un plat, certes, mais du moins l’assurance que cet avantage social continuera à permettre à tous ses bénéficiaires de financer des déjeuners équilibrés.

Chaque année, la loi de finances fixe la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation du seuil d’exonération des titres-restsaurant des cotisations de sécurité sociale était jusqu’ici alignée sur ce plafond. Du fait de la disparition de la première tranche, le taux de revalorisation a été fixé administrativement à 0,1%.

Exonération : 5,37 € par titre-restaurant

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale ne pourra donc dépasser en 2016 la limite désormais fixée à 5,37 € par titre.

Les autres règles qui conditionnent cette exonération demeurent inchangées, pour mémoire :

  • la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre,
  • les titres sont attribués au personnel salarié à raison d’un titre par jour de travail,
  • ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et limitrophes.

Pour plus de détails sur le traitement fiscal et social des titres-restaurant, nous vous invitons à télécharger ce document :

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