25 centimes par kilomètre : c'est le montant de l' l’IKV (Indemnité kilométrique vélo) fixé par un décret du 11 février 2016. Un document très attendu depuis que la mesure, proposée dans le cadre de la loi de transition énergétique votée en août 2015, est inscrite au nouvel article L. 3261-3-1 du Code du Travail. (Lire aussi : IK vélo : tous en selle, paru en août dernier). En revanche, toujours aucun décret concernant les salariés du secteur public.
Cumulable avec d'autres aides
L'indemnité est plafonnée à 200 euros par an, pour des trajets domicile-travail ou de rabattement vers une station de transport collectif, parcourues avec n'importe quel type de vélos (classiques et électrique). La distance la plus courte est prise en compte pour le calcul de l'indemnité.
Le décret précise que cette dernière peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélo, sauf si cet abonnement permet de faire le même trajet.
Une indemnité facultative
Contrairement à ce qui était prévu dans le texte de loi, l'IKV est facultative. Le versement est effectué dans les mêmes conditions que le remboursement des frais de carburant :
- par accord entre l’employeur et les représentants syndicaux dans les entreprises qui comptent une ou plusieurs organisations syndicales ;
- par « décision unilatérale » de l’employeur, dans les autres entreprises, « après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’il en existe ».
Exonération de cotisations sociales et d'impôts
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'IKV jusqu'à 200 euros par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Au-delà, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond. Pour les salariés, la somme versée est exonérée d'impôt dans la limite de 200 euros par an.
Enfin, rappelons qu'un décret du 25 juillet 2011 prévoit que tout bâtiment neuf à usage tertiaire comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés doit comprendre un espace sécurisé pour les bicyclettes et des points de recharges pour les vélos électriques.
Mise à jour du 26 février 2016 :
Un décret paru mercredi 24 février au Journal Officiel est venu préciser le dispositif prévu par la loi de transition énergétique, devant permettre aux entreprises de réduire leurs impôts lorsqu’elle mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
Cette disposition était présente dans l’article 39 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 : « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat de ladite flotte de vélos. »
Le décret paru mercredi détaille les dépenses déductibles : les vélos, mais aussi les équipements (« casques, protections, gilets réfléchissants, antivols »), l’assurance, les frais d’entretien des vélos, ainsi que les frais de construction, d’aménagement ou de location d’un local vélos.