Fiche pratique : Traitement social et fiscal du CESU

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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), dans sa version préfinancée, permet aux entreprises de donner à leurs collaborateurs un supplément de pouvoir d’achat loin d’être négligeable… tout en bénéficiant d’un traitement social et fiscal très avantageux pour les deux parties. Cette fiche vous donne tous les détails.

Une fiche pratique pour profiter des avantages sociaux et fiscaux du CESU

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le CESU est à l’origine un moyen de paiement et de déclaration destiné à simplifier l’emploi de services à la personne. Il est tout particulièrement intéressant dans sa version préfinancée, où l’employeur abonde pour tout ou partie à la valeur faciale des chèques. En effet le Code du Travail prévoit que la participation financière de l’employeur aux titres CESU de son salarié n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales, dans la limite de 1,830 € par an et par bénéficiaire.

Plus de pouvoir d’achat, moins de taxes

Le CESU préfinancé permet de contribuer au pouvoir d’achat des employés avec une grande économie de taxes et de charges. Pour simplifier :

1000 € bruts de prime salariale =

  • ± 1450 € de coût pour l’employeur…
  • et ± 770 € nets pour l’employé, qui devra en outre acquitter ses impôts sur sa tranche marginale.

1000 € de CESU =

  • 1000 € de dépenses pour l’employeur (s’il le finance en totalité, et hors frais éventuels), pas de charges patronales
  • + un crédit d’impôts sur 25% du financement, soit 250 €…
  • et 1,000 € nets d’impôts pour l’employé.

Dans cette fiche pratique CESU, vous trouverez :

fiche-pratique-cesuLe CESU est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires. Pour vous y retrouver et utiliser le Chèque Emploi Service Universel en toute sécurité, cette fiche pratique CESU détaille en particulier :

  • Les différences entre CESU déclaratif et CESU préfinancé
  • Montants maximum et pourcentages de participation de l’entreprise
  • Le cas du dirigeant d’entreprise
  • Tout ce que l’on peut payer avec un CESU préfinancé
  • Comment utiliser un CESU préfinancé
  • Fiscalité et charges sociales pour l’employeur
  • Fiscalité et charges sociales pour l’employé
  • Durée de validité des CESU préfinancés

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